Conditions générales de vente - Vertical Fit

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société EURL Vertical Fit 2, dont le siège social est situé au 171 rue de Périgueux 16000 Angoulême inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro SIRET 931 781 637 00018 et exerçant son activité sous l’enseigne Vertical Fit, (ci-après, « Vertical Fit ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par l’établissement Vertical Fit au sein de son école située 171 rue de Périgueux à Angoulême (ci-après ; « Vertical Fit »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des Services commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles chez Vertical Fit et sur le site internet https://www.poledance-angouleme.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Vertical Fit constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Vertical Fit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Vertical Fit – 171 rue de Périgueux 16000 Angoulême ou à l’adresse électronique poledance16000@gmail.com

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et/ou Services proposés par Vertical Fit.

2 – Commandes de Produits et Services

2.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.

Les Produits sont vendus au sein de l’établissement Vertical Fit au 171 rue de Périgueux 16000 Angoulême , ainsi que sur le Site Internet via la boutique en ligne accessible à l’adresse https://www.poledance-angouleme.fr/boutique/ pour les produits physiques et https://resafit.vertical-fit.fr/credit pour les cours.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits achetés sur la boutique en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours par rapport à la date indicative annoncée, le Client peut enjoindre Vertical Fit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre la vente par lettre recommandée ou écrit sur support durable, et sera remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie, de produit manquant ou endommagé pendant le transport, le Client doit :
– formuler toute réserve précise et détaillée directement auprès du transporteur au moment de la livraison ;
– et informer Vertical Fit dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par courrier électronique à poledance16000@gmail.com, avec photos à l’appui (photos du colis et du produit).

À défaut de réserves ou de réclamation dans ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent.

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’expédition du colis pour signaler à Vertical Fit une non-livraison. Passé ce délai et à défaut de signalement du Client, le colis est réputé livré.

Lorsque le suivi de livraison fourni par le transporteur indique que le colis a été livré, Vertical Fit ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle non-réception et ne procédera à aucun remboursement ni renvoi du Produit sur ce seul motif. Il appartient dans ce cas au Client de faire valoir sa réclamation directement auprès du transporteur.

En cas de perte du colis constatée par le transporteur preuve à l’appui, Vertical Fit procédera, au choix du Client, au remplacement du Produit ou à son remboursement, dans un délai de trente (30) jours suivant cette constatation.

Le transfert des risques de perte et d’endommagement du Produit au Client est réputé s’effectuer lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits.

2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Vertical Fit, à savoir notamment la pole dance, la souplesse et le renforcement musculaire.

Vertical Fit propose différents types de Services, à savoir :

– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur carte de cours (pole dance, souplesse, renforcement musculaire etc…) ;

– des cours particuliers ou semi-particuliers ;

– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon ;

– des prestations de type spectacles ;

– des prestations de type workshops ;

– des prestations de location de salle ;

– des prestations de séances photos.

2.2.2 – Modalités des Services

Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés soit directement chez Vertical Fit, soit sur le Site Internet https://resafit.vertical-fit.fr/

Les cours réguliers qui ont une durée de trente (30) minutes, d’une (1) heure, d’une heure et trente minutes (1h30) ou de deux heures (2h) sont définis selon un calendrier préétabli par Vertical Fit, en fin de mois pour le mois suivant.

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.

– Le Client peut également acheter des cartes de 15, 30 ou 60 crédits ayant une durée de validité respective de trois (3), six (6) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat.

– Le Client peut également acheter des pass illimités ayant une durée de validité respective de un (1), trois (3) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat.

Des facilités de paiement peuvent être proposées.

Crédits achetés à l’unité :

	1 crédit	2 crédits	3 crédits
Tarifs	10€	20€	30€
Durée de validité	1 mois	1 mois	1 mois

Offre spéciale pour votre 1er cours d’initiation d’1h : 10€

Cartes de cours

Vous pouvez acheter des cartes de 15, 30 ou 60 crédits vous permettant d’assister à tous les cours du planning dans la limite des crédits disponibles sur la carte et de sa date de validité.

Carte	15 crédits	30 crédits	60 crédits
Tarifs	120€	215€	350€
Durée de validité (à partir de la date d’achat)	3 mois	6 mois	1 an

Les cartes de cours sont : – nominatives – non-cessibles à un tiers – non-partageables avec une tierce personne – non remboursables – non-prolongeables.

Seul l’achat d’une nouvelle carte prolonge la durée de validité de l’ancienne carte de l’équivalent de la durée de validité de la nouvelle carte.
Attention : l’achat de crédit(s) à l’unité (1, 2 ou 3 crédits) ne prolonge pas la durée des cartes de cours.

Les crédits de votre carte peuvent être gelés en cas d’inaptitude médicale à la pratique de la pole dance ou de grossesse SUR PRESENTATION D’UN CERTIFICAT MEDICAL OU D’UNE DISPENSE DE SPORT UNIQUEMENT.

Dans le cas particulier d’une grossesse, les cartes seront gelées au maximum pendant une durée de 2 ans après l’arrêt des cours + le restant de la durée de validité de la carte. Par exemple, si le Client possède une carte valable un an et qu’il a déjà effectué 6 mois de cours, sa durée de validité après sa date d’arrêt sera de 2ans et 6 mois. Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours sur le site https://resafit.vertical-fit.fr/ Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à vingt-quatre heures (24h) avant le début de celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.

Pass illimités

Vertical Fit propose 3 pass « illimités » permettant d’assister à tous les cours collectifs affichés au planning dans la période de validité du pass.
Facilités de paiement (par chèques uniquement) : nous contacter.

	Pass illimité 1 mois	Pass illimité 3 mois	Pass illimité 1 an
Tarif	180€/mois avec un engagement d’un mois SOIT AU TOTAL 180€	160€/mois avec un engagement de 3 mois SOIT AU TOTAL 480€	125€/mois avec un engagement d’un an SOIT AU TOTAL 1500€
Durée de validité	1 mois	3 mois (11 semaines complètes de cours garanties) Vertical Fit s’engage à au moins 11 semaines complètes de cours (sur certaines semaines de l’année, les cours peuvent être réduits ou absents (congés), sans que cela ne donne lieu à une compensation). En cas de cours complets ou annulés faute de participants, aucune compensation ne pourra être réclamée. Les jours fériés et dimanche sont de base non-travaillés. Les semaines de cours considérées comme « non-complètes » sont les semaines ne proposant que 2 ou 3 jours de cours.	1 an (44 semaines complètes de cours garanties) Vertical Fit s’engage à au moins 44 semaines complètes de cours (sur certaines semaines de l’année, les cours peuvent être réduits ou absents (congés), sans que cela ne donne lieu à une compensation). En cas de cours complets ou annulés faute de participants, aucune compensation ne pourra être réclamée. Les jours fériés et dimanche sont de base non-travaillés. Les semaines de cours considérées comme « non-complètes » sont les semaines ne proposant que 2 ou 3 jours de cours.
Inclus dans le pass	– tous les cours collectifs inscrits au planning pendant le mois coulant de l’abonnement – le tarif « Early bird » pour les workshops avec des invités extérieurs si le workshop a lieu pendant la période de validité du pass et ce jusqu’au jour du workshop (s’il n’affiche pas complet).	– tous les cours collectifs inscrits au planning pendant les 3 mois coulants de l’abonnement – le tarif « Early bird » pour les workshops avec des invités extérieurs si le workshop a lieu pendant la période de validité du pass et ce jusqu’au jour du workshop (s’il n’affiche pas complet).	– tous les cours collectifs inscrits au planning pendant l’année coulante de l’abonnement – le tarif « Early bird » pour les workshops avec des invités extérieurs si le workshop a lieu pendant la période de validité du pass et ce jusqu’au jour du workshop (s’il n’affiche pas complet).
Non-inclus dans le pass	– les cours particuliers (à payer séparément au tarif affiché pour les cours particuliers pris à l’unité) – les autres évènements payants	– les cours particuliers (à payer séparément au tarif affiché pour les cours particuliers pris à l’unité) – les autres évènements payants	– les cours particuliers (à payer séparément au tarif affiché pour les cours particuliers pris à l’unité) – les autres évènements payants

Les pass illimités sont : – nominatifs – non-cessibles à un tiers – non-partageables avec une tierce personne – non-remboursables – non-prolongeables

Le pass illimité peut être prolongé en cas d’inaptitude médicale à la pratique de la pole dance ou de grossesse SUR PRESENTATION D’UN CERTIFICAT MEDICAL OU D’UNE DISPENSE DE SPORT UNIQUEMENT.

Dans le cas particulier d’une grossesse ET SUR PRESENTATION D’UN JUSTIFICATIF MEDICAL, les pass seront gelés au maximum pendant une durée de 2 ans après l’arrêt des cours + le restant de la durée de validité du pass. Par exemple, si le Client possède un pass illimité 1 an et qu’il a déjà effectué 6 mois de cours, sa durée de validité après sa date d’arrêt sera de 2 ans et 6 mois. Si passé ce délai, le Client n’a pas repris les cours, le pass sera perdu.

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est obligatoire pour le Client de réserver ses cours sur le site https://resafit.vertical-fit.fr/ même s’il possède un pass illimité. En cas d’impossibilité à venir à un cours réservé, le Client devra se désinscrire du cours au moins 24h avant le début du cours.
En cas de non-présentation à un cours réservé ou d’annulation tardive (- de 24h avant le début du cours), Vertical Fit se réserve le droit de bloquer le compte Résafit de l’élève dans les dispositions énoncées ci après (blocage du compte de réservation Résafit en cas d’abus).

Blocage du compte de réservation Résafit en cas d’abus :
Pour les Clients ayant des cartes de cours ou des pass illimités, Vertical Fit bloquera le compte de réservation de cours s’il est constaté :
– Plus de 3 absences au cours sans désinscription préalable par le site de réservation sans justificatif médical
– et/ou Plus de 3 désinscriptions très tardives au cours (- de 3h avant le début du cours) sans justificatif médical
– et/ou Plus de 3 retards de plus de 10 minutes
– et/ou un comportement déplacé en cours envers le professeur ou les autres élèves.
Dans ces cas, Vertical Fit se réserve le droit de ne plus accepter le Client en cours pendant une période d’un mois, et ceci sans dédommagement ni prolongation de sa carte ou de son pass illimité.
Pour les Clients n’ayant pas de carte de cours ni de pass illimité en cours de validité, en cas d’abus, leur compte Résafit pourra être désactivé immédiatement, et ce dès le 1er abus.

Si le Client s’inscrit à des cours en dehors de la période de validité de son pass, ces cours devront être réglés.

Cours collectifs

Les cours collectifs sont planifiés mois par mois sur le planning en ligne. Ils sont assurés à partir de quatre (4) inscrits (le nombre d’inscrits doit être au moins de 4 personnes à 14h le jour du cours (ou la veille au soir pour les cours du samedi), sinon le cours est annulé). Si un cours est annulé, les Clients sont prévenus par SMS. Le nombre maximal d’inscrits est de quatorze (14) pour la pole ou les activités sans agrès aériens. Il est de douze (12) pour le cerceau et le hamac aérien.

Tarif	Cours de 30 minutes	Cours d’1h	Cours d’1h30
A l’unité	10€	20€	30€
Carte de cours	1 crédit	2 crédits	3 crédits
Pass illimité	Inclus	Inclus	Inclus

Cours particuliers ou semi-particuliers :

Le Client peut également acheter des cours particuliers (un seul élève avec le professeur) ou semi-particulier (deux élèves ou plus avec le professeur) d’une durée d’une heure (1h).

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à vingt-quatre heures (24h) avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
Les cours ne pourront être décalés si le Client se présente en retard.

Les cours particuliers peuvent être assurés en fonction de la disponibilité de la salle de cours.

Bons cadeaux :

Vertical Fit propose des bons cadeaux (ci-après, le « Bon Cadeau »), utilisables pour l’achat de Produits et/ou de Services proposés par Vertical Fit, au choix du bénéficiaire.

Le Bon Cadeau est vendu au sein de l’établissement Vertical Fit ou sur le Site Internet. Il est délivré sous forme électronique uniquement.

Durée de validité

Le Bon Cadeau est activable pendant douze (12) mois à compter de sa date d’émission.

Passé ce délai, le Bon Cadeau est périmé et ne peut plus être utilisé, ni prolongé ou échangé.

Une fois le Bon Cadeau activé, la durée d’utilisation du Produit ou du Service qu’il permet d’acquérir est celle applicable à ce Produit ou Service en vertu des présentes Conditions Générales (par exemple, la durée de validité d’une carte de cours ou d’un pass illimité telle que définie à l’article 2.2.2), et non plus celle du Bon Cadeau lui-même.

Utilisation

Le Bon Cadeau doit être utilisé en une fois, dans la limite de sa valeur et de sa durée de validité. Il ne peut être ni échangé, ni remboursé contre des espèces, en tout ou partie, y compris en cas de non-utilisation totale de sa valeur.

Si le montant de la commande du bénéficiaire est supérieur à la valeur du Bon Cadeau, la différence devra être réglée par tout autre moyen de paiement accepté par Vertical Fit. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du Bon Cadeau, le solde restant demeure utilisable jusqu’à l’expiration du Bon Cadeau, sans pouvoir être remboursé.

Le Bon Cadeau n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire expresse.

Perte, vol ou détérioration

En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Bon Cadeau, Vertical Fit ne procédera à aucun duplicata ni remboursement, sauf si le Client est en mesure de produire la preuve d’achat correspondante (facture ou confirmation de commande), auquel cas un duplicata pourra être délivré à l’appréciation de Vertical Fit.

Droit de rétractation

Conformément à l’article 7.2 des présentes Conditions Générales, le droit de rétractation ne peut être exercé sur un Bon Cadeau acheté sur le Site Internet dès lors que celui-ci a été utilisé, en tout ou partie.

Autres Services :

Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis préalable établi par Vertical Fit en fonction des caractéristiques de la demande du Client.

Concernant les enterrements de vie de jeune fille / enterrements de vie de garçon / anniversaires / cours pour groupes déjà constitués, ces Services sont proposés sous certaines conditions :

un nombre minimal de 7 participants est requis (si 7 participants ou plus = tarif à 30€/personne / si moins de 7 participants = tarif à 35€/personne / si moins de 4 participants = tarif à 40€/personne)
A partir de 15 participants, Vertical Fit vous offre la participation de la mariée !
le Client devra s’acquitter du versement de la somme totale de la prestation afin de réserver la date de l’évènement pour son groupe.
Pas de paiement = pas de réservation de la salle pour le créneau choisi !
En cas d’annulation de la part du Client :
– à moins d’un mois de l’évènement : 50% du paiement initial sera restitué.
– à moins d’une semaine de l’évènement : le paiement ne sera pas restitué.
En cas d’annulation de la part de Vertical Fit : 100% de la somme initialement versée sera restituée.
Si le nombre de participants le jour de l’évènement est :
– inférieur au nombre initialement prévu : pas de remboursement possible sur la somme versée.
– supérieur au nombre initialement prévu : le Client devra régler le restant sur place aux tarifs énoncés ci-dessus.

Concernant la location de la salle, ce Service est proposé sous certaines conditions :

le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Vertical Fit et établie sur devis,
le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation d’un montant de 30% du devis à régler au plus tard deux semaines (2 semaines) avant la date choisie pour confirmer la réservation de la salle,
le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à sept jours (7 jours) avant la réalisation de celle-ci. A défaut, l’acompte sera conservé par Vertical Fit

Pour tous les autres Services proposés par Vertical Fit, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Vertical Fit en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

– Le client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ;

– Les cartes sont nominatives ;

– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;

– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Vertical Fit résumé en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

4 – Règlement Intérieur

– Pas de bijoux durant aucun cours,

– Pas de chaussures de ville dans le studio,

– Accès du studio interdit aux personnes mineures sauf si autorisation parentale préalablement établie.
Les responsables légaux s’engagent à accompagner leur enfant mineur de moins de 15 ans à la salle de danse et à venir les rechercher. En décidant de le laisser venir ou partir seul, ils déchargent la responsabilité de Vertical Fit, notamment en cas d’absence du professeur, pour tout problème qui surviendrait.

– Lieu non-fumeur

– Pas de retard de plus de 10 minutes au cours sinon accès refusé sans remboursement

– Aucun spectateur au cours

– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres

– Le Client s’engage à ne pas essayer de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur

– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile

– Pas de dégradation du matériel ou des locaux

– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux

– Animaux interdits

– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires

– Cours non accessible aux femmes enceintes ou personnes blessées

– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les élèves ou professeurs, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

– une hygiène corporelle est demandée aux élèves ainsi qu’aux professeurs

5 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Vertical Fit et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Vertical Fit. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, en ce compris les frais applicable s’il y a lieu.

6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Vertical Fit, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :

– par paiement sécurisé sur le Site Internet : cartes bancaires Visa, MasterCard, American Express :

– par carte bancaire, chèque ou espèces directement chez Vertical Fit, et ce avant le début du premier cours pris au sein de l’école.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, Vertical Fit se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Vertical Fit pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

7 – Rétractation

7.1 – Droit de rétractation

7.1.1 Concernant les Services achetés sur le Site Internet (cours)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Vertical Fit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via l’adresse électronique poledance16000@gmail.com ou par courrier à Vertical Fit – 171 rue de Périgueux 16000 Angoulême.

Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par Vertical Fit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet et les frais de livraison (si applicable) sont remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Vertical Fit de la demande de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et / ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renonciation expresse de sa part à son droit de rétractation. En conséquence, dès lors que la carte ou le pass acheté a été utilisé, en tout ou partie (premier cours ou tout autre acte d’utilisation), le Client renonce expressément et de manière irrévocable à son droit de rétractation sur le produit concerné, et aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

7.1.2 Concernant les Services achetés au sein de l’établissement (cours)

Le présent droit de rétractation ne s’applique qu’aux Services achetés à distance sur le Site Internet. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, il ne s’applique pas aux achats de Produits ou de Services effectués directement au sein de l’établissement Vertical Fit, ceux-ci n’étant ni conclus à distance ni hors établissement.

7.2 – Droit de rétractation concernant les Produits achetés sur le Site Internet (produits physiques)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté des Produits sur la boutique en ligne du Site Internet (https://www.poledance-angouleme.fr/boutique/), il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Vertical Fit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via l’adresse électronique poledance16000@gmail.com ou par courrier à Vertical Fit – 171 rue de Périgueux 16000 Angoulême, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le Produit à Vertical Fit, à ses frais.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès de sa part pour un autre moyen.

Vertical Fit se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les vêtements et accessoires personnalisés (débardeurs, sweats, t-shirts, vestes, chaussettes personnalisées, pochettes à grips) fabriqués sur commande ;

– les Produits qui, ayant été descellés par le Client après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les grips, poudres, crèmes et produits d’entretien pour la peau ou les agrès (Dry Hands, Monkey hands, Polipole, Viscosi, Sticky Molly, Enviro Grip, Skin Prep/Booster, etc.) ;

– les bons cadeaux, une fois utilisés en tout ou partie.

Le Produit doit être retourné complet, non-utilisé, dans son état et emballage d’origine, non descellé pour les Produits visés ci-dessus, accompagné de la facture d’achat.

8 – Responsabilité de Vertical Fit – Garantie

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non-professionnels.

Les Produits fournis par Vertical Fit bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Vertical Fit remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Vertical Fit du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Vertical Fit ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de Vertical Fit est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Vertical Fit sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal d’une heure (1h). Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement ou de maladie du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Vertical Fit. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et achat à l’unité et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Vertical Fit se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Vertical fit met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Vertical Fit ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

9 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la vente de Produits et de la fourniture de Services, Vertical Fit est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

9.1 – Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, données de paiement) sont nécessaires aux finalités suivantes :
– la gestion des commandes, réservations et de la relation Client ;
– l’établissement des factures et le suivi comptable ;
– la livraison des Produits achetés sur le Site Internet ;
– la gestion de la newsletter, sur la base du consentement du Client, lequel peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ;
– le respect des obligations légales, comptables et fiscales de Vertical Fit.

9.2 – Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat conclu avec le Client, le respect d’obligations légales incombant à Vertical Fit, le consentement du Client (newsletter) ou l’intérêt légitime de Vertical Fit (amélioration de ses Services, sécurité).

9.3 – Destinataires des données

Les données du Client peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des finalités précitées :

– OVH (hébergement du Site Internet), société établie en France, garantissant un traitement des données au sein de l’Union européenne ;

– Stripe, PayPal, ainsi que les services de paiement mobile Apple Pay et Google Pay (Android), pour le traitement sécurisé des paiements en ligne ;

– la plateforme de réservation Résafit ;

– le transporteur en charge de la livraison, en cas d’achat de Produits sur le Site Internet.

Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Certains de ces prestataires (Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay) sont susceptibles de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l’adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis, assurant un niveau de protection adéquat des données du Client.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

9.4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment :
– les données relatives à la gestion des Clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de trois (3) ans à des fins de prospection commerciale ;
– les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont conservées pendant la durée légale de prescription applicable ;
– les documents comptables sont conservés dix (10) ans conformément aux obligations légales ;
– les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement du Client.

9.5 – Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ses données personnelles, et de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en écrivant à Vertical Fit – 171 rue de Périgueux 16000 Angoulême ou à l’adresse électronique poledance16000@gmail.com

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr, s’il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

9.6 – Sécurité

Vertical Fit met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment de protéger les données personnelles du Client contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Vertical Fit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Vertical Fit reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE VERTICAL FIT ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client ayant acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple si applicable) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Vertical Fit s’engage à le réaliser ;

– les informations relatives à l’identité de Vertical Fit, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.